Conditions d’utilisation
1. Les produits
Nous mettons tout en œuvre afin que les photographies de présentation de nos produits soient aussi fidèles que possible au produit original. Toutefois, des variations peuvent être constatées, notamment en fonction de l’éclairage lors des prises de vue, ou des réglages de votre écran. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, nous nous engageons à vous contacter dans les 7 jours ouvrables et à vous indiquer si le produit sera disponible prochainement ou définitivement en rupture. Dans ce cas, vous aurez le choix entre commander un produit de même valeur, ou annuler votre commande.
2. Commander nos produits
Vous devez avoir plus de 18 ans pour utiliser le site internet et passer commande. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site internet que sous la surveillance d’un adulte.
Nous nous réservons le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV, Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Vous devez vous assurer de disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement choisi lors de la validation de votre commande. Vous vous engagez en outre à vous assurer de votre solvabilité avant toute commande, faute pour nous de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
3. Prix et paiement
Tous nos prix sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises et hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. Nous ne sommes pas soumis à TVA, par application de l’article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement d'une commande se fait en euros par carte bancaire, en une seule fois à la commande.
Le cas échéant, les taxes et formalités douanières sont à votre charge exclusive.
4. Expédition et livraison
Les commandes sont habituellement expédiées sous 1 à 3 jours ouvrables .
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage sont indiqués dans votre panier, avant la validation définitive de la commande.
Le délai de livraison, à compter de l’expédition, est de 2 à 3 jours ouvrés (délai annoncé par notre transporteur : La Poste), pour les livraisons en France métropolitaine, la livraison est de 3,90 euros et de 12 euros pour les livraisons hors France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison annoncés ne peuvent être respectés que si vous avez communiqué des informations exactes et complètes concernant votre adresse de livraison.
Le cas échéant, les taxes et formalités douanières sont à votre charge exclusive.
Nous ne pourrons être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants, etc.), vous vous engagez à nous notifier, par tous moyens, toutes réserves dans les trois (3) jours de la réception du produit.
5. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (14) courant à compter du lendemain du jour auquel vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris physiquement possession des produits commandés. Si le délai expire un samedi ou dimanche, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (par courrier postal, cachet de la poste faisant foi, ou email) votre décision de rétractation de votre commande, avant l’expiration du délai de quatorze jours, en recopiant et complétant le formulaire suivant :
Je soussigné, Madame/Monsieur………, déclare exercer mon droit de rétractation sur la commande portant le numéro ……… en date du ………, que j’ai reçue le ……….
Fait à ………, le ………….
Signature :
Vous devez nous renvoyer le bien, sans retard excessif, au plus tard quinze (15) jours après nous avoir notifié votre décision de rétractation, cachet de la poste faisant foi. À défaut, vous serez réputé être revenu sur votre décision de rétractation et la vente ne pourra plus être rétractée.
Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf et dans leur emballage d’origine, ne pas avoir été portés ni utilisés ou avoir fait l’objet d’un usage quelconque, accompagnés d’une copie de la facture ou du numéro de commande.
Les frais et risques du retour sont à votre charge exclusive, sauf si le produit reçu n’est pas conforme à la commande ou présente un vice de fabrication.
Vous avez le libre choix du transporteur, mais nous vous conseillons de vous ménager une preuve du retour, pour conserver date certaine et un recours contre le transporteur.
Le retour doit être effectué à l’adresse suivante :
CHEZ VIOLETTE PARIS 24 rue de la Jarry 94300 Vincennnes
Nous vous rembourserons dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du retour par vos soins. Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison. Le remboursement intervient sous réserve que nous ayons pu récupérer les produits initialement livrés et dans un état conforme (état neuf, dans leur emballage d’origine, non-porté ni utilisé ou avoir fait l’objet d’un usage quelconque ; accompagné d’une copie de la facture ou du numéro de commande). Le montant sera crédité sur votre compte bancaire via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
À défaut pour vous de respecter les conditions de retour, nous ne rembourserons pas les produits.
6. Données personnelles
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de CHEZ VIOLETTE PARIS et sont utilisées exclusivement pour l’exploitation du site : traitement et suivi de vos commandes, SAV des produits commandés, gestion marketing et relation client de votre compte.
L’utilisation des coordonnées des clients sera faite en accord avec l’expression des préférences lors de l’utilisation du site.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par les textes subséquents, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles vous concernant figurant dans les fichiers de CHEZ VIOLETTE PARIS. Toute demande doit être adressée par e-mail à : chezviolette.paris@outlook.fr ou par courrier (CHEZ VIOLETTE PARIS 24 rue de la Jarry 94300 Vincennes )accompagnée d’un justificatif d’identité.
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité, pour des raisons commerciales ou non, sans l’autorisation expresse et écrite de CHEZ VIOLETTE PARIS
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de CHEZ VIOLETTE PARIS
Vous êtes donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourrez aucunement utiliser la marque CHEZ VIOLETTE PARIS ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits.
9. Dispositions finales
Toute réclamation sur une commande devra nous être adressée par courrier ou e-mail. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard sous trente (30) jours.
Nous restons tenus à la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de votre commande. Vous pouvez accéder de manière permanentes aux présentes conditions générales à l’adresse www.chezviolette.paris dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement.
9.5 Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.
Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable, à peine d’irrecevabilité de la saisine de la juridiction.
La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends :